L'outil par excellence de l'accession à la propriété


Le Bail Réel Solidaire, autrement appelé BRS, est un dispositif qui vous permet d’acheter un logement à un prix plus bas que le marché.

En dissociant la propriété du terrain et celle du logement, le BRS permet de réduire considérablement le coût d'acquisition d'un bien immobilier.
Ce système innovant offre une solution durable et équitable pour répondre aux défis du logement en France.

Le fonctionnement du BRS

Le terrain est détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), et le ménage achète uniquement le bâti, ce qui réduit considérablement le coût d'achat.
Le ménage signe ensuite un bail de longue durée avec l'OFS pour l'utilisation du terrain, garantissant ainsi une sécurité d'occupation à long terme.

Ce système permet de rendre l'accession à la propriété plus abordable et stable.

Séparation du terrain et du bâtiment

Avec le BRS, le terrain sur lequel est construit le logement appartient à un organisme appelé "organisme de foncier solidaire" (OFS). Vous, en tant qu'acheteur, vous achetez uniquement le bâtiment (la maison ou l'appartement).
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Prix réduit

Le fait de ne pas acheter le terrain permet de réduire le prix d'achat du logement.
Cela rend le logement plus accessible pour les personnes qui ont des revenus modestes.
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Conditions pour l'acquisition

Pour pouvoir acheter un logement en BRS, vous devez remplir certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir des revenus qui ne dépassent pas un certain plafond.
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Conditions de revente

Si vous décidez de vendre votre logement, vous devez respecter certaines conditions. Par exemple, vous pourrez revendre le logement à un prix plus élevé que le prix d’achat, ce dernier sera cependant encadré selon un indice précis. Cela permet de garder les logements abordables
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Bail de longue durée

Vous signez un bail avec l'OFS pour utiliser le terrain.
Ce bail peut durer très longtemps, souvent jusqu'à 99 ans. Cela vous permet de vivre dans le logement comme si vous en étiez le propriétaire complet.
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35
% des BRS livrés sont des baux de 99 ans
50
OFS participants
3680
BRS livrés, dont 486 en vente HLM
20500
BRS en projet

Les avantages du BRS


En dissociant la propriété du terrain et celle du logement, le BRS offre une solution durable et équitable pour répondre aux défis du logement en France.

Prix d'achat réduit

Le principal avantage du BRS est que le prix d'achat du logement est réduit car vous n'achetez que le bâtiment et non le terrain.

Ce prix est encadré par la loi, avec des plafonds de prix selon la zone géographique, rendant le logement plus abordable, surtout dans les zones où les prix de l'immobilier sont élevés.
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Accessibilité pour les revenus modestes

Le BRS est conçu pour permettre aux personnes ayant des revenus modestes d'accéder à la propriété.

Les conditions de revenus sont souvent plus flexibles que pour d'autres dispositifs d'aide à l'accession à la propriété.
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Accès à des aides financières

En achetant un logement en BRS, vous pouvez bénéficier d'aides financières spécifiques, comme des prêts à taux zéro ou des subventions, qui facilitent encore plus l'achat.
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Stabilité à long terme

Le bail de longue durée (jusqu'à 99 ans) vous permet de vivre dans le logement comme si vous en étiez le propriétaire de l’ensemble (terrain + logement) moyennant une redevance à l’OFS.

Cela offre une grande stabilité et sécurité pour vous et votre famille.
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Maintenance des logements abordables

Les conditions de revente garantissent que les logements restent abordables pour les futurs acheteurs.

Cela contribue à maintenir une offre de logements accessibles dans le quartier ou la région.
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Possibilité de personnalisation

Même si vous ne possédez pas le terrain, vous avez la possibilité de personnaliser et d'améliorer votre logement comme bon vous semble, à condition de respecter les règles de l'OFS et celles de la copropriété le cas échéant.
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